Conditions Générales de vente des instituts de formations IFSI et IFAS de l’EPS Barthélemy Durand à Étampes
Désignation
Les instituts de formation de l’EPS Barthélemy Durand désignent des organismes de formation professionnelle, dont le siège social est situé avenue du 8 mai 1945 à 91150 Étampes. Les instituts de formations de l’EPS Barthélemy Durand à Étampes mettent en œuvre des référentiels de formation infirmier et aide-soignant. Ils mettent en place et dispense des formations initiales et continue seuls ou en partenariat. Ils peuvent également sur demande organiser des formations intra-entreprises.
Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par les instituts de formations de l’EPS Barthélemy Durand à Étampes pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès des instituts de formations implique l’acception sans réserve du client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Convention et attestation
Pour chaque formation, les instituts de formations de l’EPS Barthélemy Durand à Étampes s’engagent à adresser une convention au client. Ce dernier est tenu de retourner aux instituts de formations de l’EPS Barthélemy Durand à Étampes un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné. Une attestation de présence sera fournie au client ainsi qu’au participant.
Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.
Prise en charge
Si le client bénéficie d’un financement, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où les instituts de formations de l’EPS Barthélemy Durand à Étampes ne reçoivent pas la prise en charge de l’organisme au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.
Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse : ifsi@eps-etampes.fr et/ou courrier avec accusé réception. En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 10% du coût total initial sera facturée au client.
La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite par mail ifsi@eps-etampes.fr ou par courrier simple ou par courrier avec accusé réception à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, les instituts de formations de l’EPS Barthélemy Durand à Étampes ne pourront être tenu responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail et/ou courrier.
Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra adapter les formations au public suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès des instituts de formations de l’EPS Barthélemy Durand à Étampes. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Règlement Général sur la Protection des Données
Les données personnelles communiquées par le client aux instituts de formations de l’EPS Barthélemy Durand à Étampes sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. On entend par données personnelles : nom (jeune fille et marital) + prénom + date et lieu de naissance + situation familiale + adresse postale + adresse mail + téléphone fixe + portable + n° SS.
Conformément à la règlementation européenne en vigueur depuis le 25 Mai 2018, les informations recueillies sont nécessaires à la gestion du dossier d’inscription et administrative. Un droit d’accès est possible de rectification, d’oubli et de transmissions des données. Toute demande de modification doit être transmise au secrétariat.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes conditions générales de vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre les instituts de formations de l’EPS Barthélemy Durand à Étampes et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal compétent : tribunal administratif de Versailles.
Les instituts de formations de l’EPS Barthélemy Durand à Étampes, avenue du 08 mai 1945 à 91150 Étampes
Tel : 01.69.92.52.73 – Fax : 01.69.92.52.40 – courriel : ifsi@eps-etampes.fr
Mis en ligne le 19/11/2021