- Article 1. Modalités d’inscription
Les demandes d’inscription doivent être adressées au service de la formation continue au plus tard 1 mois avant la date de la formation à l’adresse suivante : formation(at)eps-etampes.fr
- Article 2. Convention de formation
Une convention de formation est établie avec l’employeur de chaque stagiaire. Elle est adressée à l’employeur au plus tard trois semaines avant le début de la formation.
- Article 3. Convocation de formation
Au plus tard 2 semaines avant la date de la formation, une convocation est adressée à chaque stagiaire. Cette convocation précise le lieu exact de déroulement de la formation, dates et horaires.
- Article 4. Le déroulement de la formation
Dès le début de la formation, vous serez accueilli par le formateur, un support pédagogique est remis à chaque stagiaire. A l’issue de la formation, un questionnaire de satisfaction ainsi qu’une évaluation sera à compléter et à remettre au formateur.
- Article 5. La restauration
Le repas des stagiaires ainsi que celui du formateur est pris en charge par l’établissement, en signant une fiche d’émargement au niveau de la cafeteria.
- Article 6. Conditions d’annulation
L’EPS BARTHELEMY-DURAND se réserve la possibilité d’annuler la formation si le nombre de participants est insuffisant. Dans ce cas, il s’engage à en informer la contractant 15 jours avant la date prévue du début de la formation.
En outre, pour toute inscription annulée moins de 10 jours ouvrables avant le début de la formation, l’EPS BARTHELEMY-DURAND facturera au Contractant 50% du montant de la formation. En cas d’absence totale ou partielle du participant, le montant total de la formation sera facturé.
- Article 7. Modalités de règlement
Les prix sont stipulés en euros net. Ils couvrent les frais pédagogiques et la documentation.
- Article 8. Modalités de règlement
Le paiement sera dû dans un délai de 3 mois maximum à partir de la date d’émission de l’avis des sommes à payer. À défaut de paiement, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt légal en vigueur.
Les modalités de règlement par virement auprès de la Trésorerie Principale d’Etampes sont fournies en annexe.
- Article 9. Politique de protection des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel recueillies par l’EPS Barthélémy DURAND font l’objet de traitements pour assurer la gestion des sessions de formation. Elles ne seront pas cédées à des tiers. L’adresse courriel peut être utilisée à des fins de communication et de diffusion d’information.
Le stagiaire bénéficie des droits d’accès, de rectification, d’effacement de portabilité des données ainsi que de limitation et opposition aux traitements pour motif légitime en faisant sa demande à l’EPS BARTHELEMY DURAND – Service de la Formation Continue – Avenue du 8 mai 1945 ETAMPES ou par courrier à formation(at)eps-etampes.fr.
- Article 10. Litiges
Si une contestation ou un différend ne peuvent pas être réglés à l’amiable, le Tribunal Administratif de Versailles sera seul compétent pour régler le litige.