Communication du dossier médical

Depuis 2002, chaque patient peut avoir accès à son dossier médical directement.
Pour obtenir la communication d’un dossier médical, la demande doit être formulée par écrit, accompagnée d’un justificatif d’identité et adressée au Directeur des Relations avec Les Usagers de l’Etablissement.

Ces informations peuvent être :

• Consultées sur place avec éventuellement la remise d’une copie
• Envoyées en recommandé avec accusé de réception, sous forme de copie

Lorsque la demande concerne un enfant pris en charge, il est nécessaire que le demandeur nous adresse la photocopie de sa carte d’identité, celle de l’enfant ainsi que tout document indiquant sa filiation.

Lorsque la demande concerne une personne décédée, il est nécessaire que le demandeur nous adresse la photocopie de sa carte d’identité, celle de la personne décédée ainsi que tout document indiquant sa filiation.

La transmission des informations est effectuée sans frais pour le demandeur dans un délai de 8 jours pour les dossiers de moins de 5 ans et de 2 mois pour les dossiers de plus de 5 ans.
Il est possible, pour les patients hospitalisés sans leur consentement, que cette communication ne puisse avoir lieu qu’en présence d’un médecin. En cas de désaccord, vous pouvez vous adresser à la CDSP.