L'hospitalisation sur demande d'un tiers (HDT)

Une personne atteinte de troubles mentaux ne peut être hospitalisée sans son consentement, à la demande d'un tiers, que si :
- la nature de ses troubles rend impossible son consentement,
- son état impose des soins immédiats, assortis d'une surveillance constante en milieu hospitalier.

Cette modalité d'hospitalisation fait l'objet de protections particulières :
- présentation de la demande accompagnée de deux certificats médicaux,
- nouveau certificat médical délivré par un autre médecin dans un délai de 24 heures après le début de l'hospitalisation,
- saisine du procureur de la République dans les trois jours suivant le début de l'hospitalisation,
- nouveau certificat médical avant l'expiration des quinze premiers jours d'hospitalisation.

Au-delà d’un mois d’hospitalisation, celle-ci peut être prolongée pour des périodes maximales d'un mois, renouvelables selon les mêmes modalités.