L'hospitalisation d'office (HO)

Cette forme d'hospitalisation est prononcée par arrêté préfectoral au vu d'un certificat médical circonstancié, lorsque les troubles mentaux de la personne compromettent l'ordre public ou la sûreté de la population. Cet arrêté préfectoral doit être motivé et énoncer avec précision les circonstances rendant l'hospitalisation nécessaire.L'hospitalisation d'office est rigoureusement contrôlée :

- transmission d'un certificat médical d'un psychiatre de l'établissement à la commission départementale des hospitalisations psychiatriques dans les 24 heures

- inscription sur un registre spécifique

- nouvel examen par un psychiatre dans les quinze jours, puis à un mois, puis tous les mois

- transmission du certificat circonstancié au préfet et à la commission départementale

- nécessité d'un nouvel arrêté préfectoral de maintien de l'hospitalisation avant l'expiration du premier mois