Communication du dossier médical

Chaque patient peut avoir accès à son dossier médical directement ou par l’intermédiaire d’un médecin qu’il désigne, ou dans certains cas être communiqué à un médecin désigné par le demandeur.

Les textes légaux recommandent que l’information contenue dans le dossier médical d’une personne lui soit communiquée et expliquée par le médecin ayant effectué les soins.

Pour obtenir la communication d’un dossier médical, la demande doit être formulée par écrit, accompagnée d’un justificatif d’identité et adressée au Directeur de l’Etablissement.

Ces informations peuvent être :
• Consultées sur place avec éventuellement la remise d’une copie
• Envoyées en recommandé avec accusé de réception, sous forme de copie