Modalités d'entrée et de sortie

Modalités d'entrée

L'établissement accueille sur son site d’Etampes et de Sainte-Geneviève-des-Bois tous les patients des secteurs géographiques de l‘Essonne qui lui sont rattachés.

Il existe deux modes de prise en charge :

  • Les soins psychiatriques sous la forme de l’hospitalisation complète
  • Les soins psychiatriques sous la forme de l'hospitalisation partielle de jour ou de nuit, qui vous permettent d'entreprendre des soins tout en gardant un contact avec l'extérieur

Les soins psychiatriques sous la forme de l’hospitalisation complète ne représentent qu'un des moments de votre prise en charge thérapeutique, laquelle s'inscrit dans un parcours de soins.

L'hospitalisation peut vous être proposée par un médecin généraliste, un psychiatre ou un médecin hospitalier. Votre admission peut avoir lieu sous quatre formes, régie par la Loi du 5 juillet 2011 :

1. Les soins psychiatriques libres

Toute personne prise en charge avec son consentement pour des troubles mentaux est dite en soins psychiatriques libres. Il s’agit du principe même de la relation entre un patient et un établissement après une information loyale, claire et appropriée et un accord du patient.
La personne garde tous ses droits (vote, exercice d’un culte, correspondance …)

2. Les soins psychiatriques à la demande d'un tiers (SPDT) en urgence (SPDTU) ou en l'absence de tiers (SPPI)

Une personne atteinte de troubles mentaux ne peut être prise en charge sans son consentement, à la demande d'un tiers, que si :

  • Ses troubles mentaux rendent impossible son consentement,
  • Son état mental impose des soins immédiats, assortis d'une surveillance constante justifiant une hospitalisation complète.

Cette modalité de soins fait l'objet de protections particulières :

Ensuite, la loi impose des certificats médicaux tout au long de l’hospitalisation

  • Certificat médical délivré par un psychiatre de l’établissement dans un délai de 24 heures après le début de l'hospitalisation.
  • Certificat médical établi dans les 72 heures (pour les SPPI celui-ci doit être un psychiatre différent de celui qui a établi le 24 h).
  • Un avis motivé au plus tard le 8ème jour sur la nécessité de l’hospitalisation complète (L'hospitalisation complète d'un patient ne peut se poursuivre sans que le juge des libertés et de la détention ait statué sur cette mesure avant l'expiration d'un délai de douze jours à compter de l'admission). Le patient ou, si son état de santé ne le permet pas, son dossier médical sera présenté au Juge des Libertés de la Détention (Tribunal de Grande Instance d’Evry) afin que celui-ci se prononce sur l’opportunité de la poursuite des soins sous cette forme.

Au-delà d’un mois d’hospitalisation, celle-ci peut être prolongée pour des périodes maximales d'un mois, renouvelable selon les mêmes modalités.

Dans les trois derniers jours de chaque mois, un psychiatre établit un certificat médical circonstancié indiquant si les soins sont toujours nécessaires sous cette forme.

Si l’hospitalisation complète dure 6 mois, le Juge des Libertés et de la Détention reverra le patient et ainsi, tous les 6 mois.

3. Les soins psychiatriques à la demande du Préfet (SPRE)

Cette forme de prise en charge est prononcée par un arrêté du maire confirmé dans les 24h par le préfet ou directement par arrêté préfectoral au vu d'un certificat médical circonstancié, lorsque les troubles mentaux de la personne compromettent l'ordre public ou la sûreté de la population. Cet arrêté préfectoral doit être motivé et énoncer avec précision les circonstances rendant l'hospitalisation nécessaire.

L'hospitalisation sous cette forme est rigoureusement contrôlée avec les mêmes certificats médicaux que ci-dessus (24h, 72h, avis motivé, passage devant le juge des libertés et de la détention, certificats mensuels)

Modalités de sortie

La sortie libre

La sortie a lieu sur avis médical. Une ordonnance peut être remise pour la poursuite du traitement. Pour les patients hospitalisés sur le site d’Etampes, il faut passer au bureau des admissions pour régulariser sa situation et faire établir le bulletin de sortie à remettre à son employeur et/ou aux organismes de sécurité sociale. Pour les patients hospitalisés sur le site de Sainte-Geneviève-des-Bois, Les bulletins de sortie sont remis au secrétariat des unités.

La continuité des soins pour les patients sans consentement

Pour les patients hospitalisés sans consentement, à l'issue du séjour en hospitalisation complète dans l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand, un programme de suivi élaboré entre le patient et le psychiatre et individualisé peut être proposé. Ce programme de soins peut prendre différentes formes : hôpital de jour, Centre d’accueil thérapeutique à temps partiel, consultations en centre médico-psychologique, suivi infirmier à domicile, clubs.

La sortie contre avis médical

Si l’hospitalisation est réalisée sous le régime de soins psychiatriques libres le patient peut à tout moment quitter l’établissement après avoir échangé avec son médecin référent, qui lui expliquera les risques consécutifs à une sortie prématurée. Si cette décision est maintenue, il appartient au patient de signer une décharge de responsabilité.